Approvisionnement de chiffons d'essuyage et de dechets de fils de coton pour les unités de la Marine nationale
Sector: Commercial • Location: BREST CEDEX 9, France
Source: TED Europa
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur 7 ans, avec une tranche ferme de 4 ans et une tranche optionnelle de 3 ans qui comporte :
- une tranche optionnelle en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; -chaque tranche comporte une part à bons de commande conforméme
- Status
- Closed
- Sector
- Commercial, Road, Residential
- Location
- BREST CEDEX 9, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur 7 ans, avec une tranche ferme de 4 ans et une tranche optionnelle de 3 ans qui comporte : - une tranche optionnelle en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; -chaque tranche comporte une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ainsi qu'une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique |
Original sector | Repair and maintenance services, Furniture (incl. office furniture), furnishings, domestic appliances (excl. lighting) and cleaning products |
Location
Country | France |
City | BREST CEDEX 9 |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Commercial, Road, Residential |
Article published date | 2026-07-28 |
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