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TenderContract Notice

Assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration / conseil de surveillance des organismes de logement social

Contract notice · France · Last reported Mar 2026

Source: TED Europa

Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes de 25 organismes dont Habitat 76 est le coordonnateur. La liste des organismes participants au groupement est mentionnée dans le cahier des charges. La date de démarrage des prestations est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 mois environ, à compter sa notification et jusqu'au 31/12/2026. Le montant maximum des pre

Status
Closed
Sector
Road
Location
Rouen, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “Assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration / conseil de surveillance des organismes de logement social” is a tender record in Taiyo, linked to the Road sector. It is issued for works, goods, or services related to Rouen, France.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes de 25 organismes dont Habitat 76 est le coordonnateur. La liste des organismes participants au groupement est mentionnée dans le cahier des charges. La date de démarrage des prestations est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 mois environ, à compter sa notification et jusqu'au 31/12/2026. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 1 300 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Original sector

Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security

Location

Country

France

City

Rouen

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Road

Article published date

2026-03-24

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