ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) EN MATIERE DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE ET DESARTIFICIALISATION EN ESSONNE (2 lots)
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Source: TED Europa
Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Prestations intellectuelles du 30 mars 2021. Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans celle-ci. Il pourra être reconductible tacitement 3 fois maximum pour une période
- Status
- Closed
- Sector
- Road
- Location
- Essonne, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
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| Not available for this record. |
Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Prestations intellectuelles du 30 mars 2021. Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans celle-ci. Il pourra être reconductible tacitement 3 fois maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximums annuels, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées comme suit en 2 lots. - Lot 1 : AMO en matière de compensation environnementale et de désartificialisation en zone urbaine, de sobriété foncière, de préservation et restauration des sols urbains. - Lot 2 : AMO en matière de compensation environnementale et de désartificialisation en zone périurbaine ou rurale, de transition écologique et foncière, de préservation et restauration des sols dans les espaces naturels, agricoles et forestiers |
Original sector | Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security |
Location
Country | France |
City | Essonne |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Road |
Article published date | 2026-05-22 |
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