Assistance en matière de propriété intellectuelle
Expired · France · Last reported Jul 2026
Source: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
Le présent marché a pour objet l’assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la Direction centrale des activités commerciales (D2C) de Météo-France. Le champ du présent marché couvre les brevets, logiciels, marques, dessins et modèles détenus par Météo-France en métropole et dans les départements d’Outre-mer (DOM) et collectivités d’Outre-mer (COM). Les dépôts des brevets, logiciel
- Status
- Closed
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
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Tender Information
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Status
Original status | expired |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Le présent marché a pour objet l’assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la Direction centrale des activités commerciales (D2C) de Météo-France. Le champ du présent marché couvre les brevets, logiciels, marques, dessins et modèles détenus par Météo-France en métropole et dans les départements d’Outre-mer (DOM) et collectivités d’Outre-mer (COM). Les dépôts des brevets, logiciels, marques, dessins et modèles de Météo-France sont pour le territoire national, communautaire et international (USA, Russie, Asie/Japon et pays du Maghreb…). Météo-France détient environ quatre cents marques, dessins et modèles et un brevet. Le brevet est dans le domaine scientifique et une grande partie des marques du portefeuille de Météo-France sont des marques internationales pour lesquelles Météo-France n’a pas encore obtenu tous les certificats d’enregistrement. |
Location
Country | France |
Source
Source | Plateforme des achats de l'Etat (PLACE) |
URL |
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Record type | Tender |
Article published date | 2026-09-26 |
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