Question 1

What does the tender “Assistance juridique, administrative et techniques en vue de la rédaction des parties du code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction (CUHC) de Saint-Barthélemy, relatives à la maîtrise de la demande en énergie (MDE)” cover and in which sector is it issued?

Accepted Answer

The tender “Assistance juridique, administrative et techniques en vue de la rédaction des parties du code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction (CUHC) de Saint-Barthélemy, relatives à la maîtrise de la demande en énergie (MDE)” is a tender record in Taiyo, linked to the Services sector. It is issued for works, goods, or services related to France.

Question 2

What is the current bidding status of the tender “Assistance juridique, administrative et techniques en vue de la rédaction des parties du code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction (CUHC) de Saint-Barthélemy, relatives à la maîtrise de la demande en énergie (MDE)”?

Accepted Answer

The status recorded for “Assistance juridique, administrative et techniques en vue de la rédaction des parties du code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction (CUHC) de Saint-Barthélemy, relatives à la maîtrise de la demande en énergie (MDE)” is awarded.

Question 3

How can I verify the tender source and access bidding documents for “Assistance juridique, administrative et techniques en vue de la rédaction des parties du code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction (CUHC) de Saint-Barthélemy, relatives à la maîtrise de la demande en énergie (MDE)”?

Accepted Answer

Taiyo’s tender pages link back to the originating system via https://www.marches-securises.fr/avis-attribution, referencing Marches Sécurisés as the source. Users can follow the official link to download tender documents and submission instructions.

Original status	awarded
Taiyo status	Closed
Taiyo last update	2026-11-03

Description	Avis d'attribution
Original sector	Services

Record type	Tender
Article published date	2026-09-14

Assistance juridique, administrative et techniques en vue de la rédaction des parties du code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction (CUHC) de Saint-Barthélemy, relatives à la maîtrise de la demande en énergie (MDE)

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Source	Marches Sécurisés
URL

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