Assistance juridique et institutionnelle pour la modification des statuts du syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique
Location: France
Source: La Salle Des Marches De Bourgogne-Franche-Comté (Ternum-BFC)
Le présent marché a pour objet une mission d’assistance juridique, institutionnelle et stratégique en vue : • d’analyser les statuts actuels du syndicat mixte ouvert ; • d’identifier les évolutions nécessaires ; • de proposer une rédaction consolidée des statuts ; • d’accompagner juridiquement le syndicat dans la procédure de modification statutaire ;
- Status
- Closed
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- La Salle Des Marches De Bourgogne-Franche-Comté (Ternum-BFC)
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Status
Original status | expired |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Le présent marché a pour objet une mission d’assistance juridique, institutionnelle et stratégique en vue : • d’analyser les statuts actuels du syndicat mixte ouvert ; • d’identifier les évolutions nécessaires ; • de proposer une rédaction consolidée des statuts ; • d’accompagner juridiquement le syndicat dans la procédure de modification statutaire ; |
Location
Country | France |
Source
Source | La Salle Des Marches De Bourgogne-Franche-Comté (Ternum-BFC) |
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Record type | Tender |
Article published date | 2026-10-24 |
Research
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