Assistance pour l’élaboration et la rédaction du nouveau Schéma Régional Biomasse (SRB) de l’Occitanie
Sector: Biomass • Location: France
Source: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
Le bureau d’études ou le groupement de prestataires retenu sera donc chargé d’élaborer, de rédiger et d’accompagner la concertation relative à l’élaboration du nouveau Schéma Régional Biomasse d’Occitanie (SRB Occitanie), conformément aux dispositions des articles L.222-3-1, D222-8 à D222-14 du code de l’environnement. La mission comprend le rapport et le document d’orientation du SRB Occitanie. U
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- Sector
- Biomass
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- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
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Status
Original status | active |
Taiyo status | Bidding |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Le bureau d’études ou le groupement de prestataires retenu sera donc chargé d’élaborer, de rédiger et d’accompagner la concertation relative à l’élaboration du nouveau Schéma Régional Biomasse d’Occitanie (SRB Occitanie), conformément aux dispositions des articles L.222-3-1, D222-8 à D222-14 du code de l’environnement. La mission comprend le rapport et le document d’orientation du SRB Occitanie. Une tranche conditionnelle 1 prévoit l’élaboration et la rédaction de l’évaluation environnementale, une tranche conditionnelle 2 correspond à une action de communication (documents, supports de présentation). |
Location
Country | France |
Source
Source | Plateforme des achats de l'Etat (PLACE) |
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Record type | Tender |
Sector | Biomass |
Article published date | 2026-10-17 |
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