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Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes

Contract notice · France · Last reported Jun 2026

Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats euro

Status
Closed
Sector
Road
Location
Lons-le-saunier, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes” is a tender record in Taiyo, linked to the Road sector. It is issued for works, goods, or services related to Lons-le-saunier, France.

Participants

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Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le marché n'est pas divisé en lot. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est non reconductible

Original sector

Financial and insurance services

Location

Country

France

City

Lons-le-saunier

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Road

Article published date

2026-06-01

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