Assurance des prestations statutaires-.
The scope, dates and status of this tender. A free account opens every field.
Source: TED Europa
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance destiné à garantir la commune de Villers-Cotterêts contre les risques financiers résultant de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.
La couverture porte notamment sur les risques liés au décès, aux accidents de service et maladies imputables au service,
- Status
- Closed
- Sector
- Government
- Location
- Unknown (Europe)
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
ConstructChat
Ask ConstructChat about Assurance des prestations statutaires-.
Pick a question to edit it, or write your own.
First answer free · no account
Tender Information FAQ
Tender Information
Participants
| Not available for this record. |
Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
| Not available for this record. |
Description
Description | Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance destiné à garantir la commune de Villers-Cotterêts contre les risques financiers résultant de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. La couverture porte notamment sur les risques liés au décès, aux accidents de service et maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu’aux congés de maternité, d’adoption et de paternité, selon les garanties et conditions définies dans le cahier des charges. Le marché comprend également les prestations associées à la gestion des sinistres et au suivi du contrat. |
Original sector | Financial and insurance services |
Location
Country | Unknown (Europe) |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Government |
Article published date | 2026-10-07 |
Research
Free account
View all details
You are reading the public part. A free account opens the rest:
- Every detail on this tender
- News and media coverage
- Technical research
Free account · no card · lands you back on this tender
More Government tenders in European Union
- Confection et livraison de repas scolaires en liaison froide
- Serviços de Fiscalização, Gestão da Qualidade, Coordenação de Segurança, Saúde e Ambiente da Empreitada de Construção de 24 fogos, Rua Eusébio da Silva Ferreira, Nogueira e Silva Escura – Operação 1.º Direito SIGA n.º 62562
- LOCATION DE SCENE ET ACCESSOIRES POUR LES FETES DE LA MIRABELLE 2026
- FOURNITURES DE REPAS EN LIAISON FROIDE AUX ÉTABLISSEMENTS LIES A L'ENFANCE DES COMMUNES DU SECTEUR DE YENNE
- AQS 135/GEBALIS/2025 - Serviços de conservação, manutenção, desobstrução, limpeza e reparação de construção civil em redes de drenagem
- Gestion de la base centralisée des horodateurs Flowbird
- Hébergement et maintenance des serveurs de la ville de Saint-Maur-des-Fossés et prestations associées
- Fourniture de prestations alimentaires en liaison froide pour les écoles et les crèches de la Ville de Champigny-sur-Marne ainsi que pour les résidences autonomie et le portage de repas à domicile