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Assurance Responsabilité Civile professionnelle et Responsabilité Civile d'exploitation pour le compte de la SPL Grand Est Mobilités et de la SPL Grand Est Infrastructures

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Source: TED Europa

1/ Le présent marché a pour objet la réalisation de services d'assurance responsabilité civile professionnelle et d'assurance responsabilité civile d'exploitation de la SPL Grand Est Mobilités, et de la SPL Grand Est Infrastructure, et du futur GIE crée par ces deux entités. Le montant de la garantie est de 10 millions d'euros. De plus, le contrat couvre les conséquences financières des réclamatio

Status
Closed
Sector
Rail
Location
Unknown (Europe)
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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Tender Information

3 Q
The tender “Assurance Responsabilité Civile professionnelle et Responsabilité Civile d'exploitation pour le compte de la SPL Grand Est Mobilités et de la SPL Grand Est Infrastructures” is a tender record in Taiyo, linked to the Rail sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

1/ Le présent marché a pour objet la réalisation de services d'assurance responsabilité civile professionnelle et d'assurance responsabilité civile d'exploitation de la SPL Grand Est Mobilités, et de la SPL Grand Est Infrastructure, et du futur GIE crée par ces deux entités. Le montant de la garantie est de 10 millions d'euros. De plus, le contrat couvre les conséquences financières des réclamations que les tiers seraient en droit de présenter directement au concessionnaire et/ou à l'Autorité Concédante pour des dommages causés notamment par les intervenants, dont l'Exploitant Ferroviaire, mais aussi par leurs sous-traitants, fournisseurs et autres prestataires, pour des faits dont les intervenants sont contractuellement responsables en application de leurs contrats signés en référence au Contrat de Concession. 2/ Le marché est passé en groupement de commandes dont les membres sont la SPL Grand Est Mobilités et la SPL Grand Est Infrastructures. Le coordonnateur est la SPL Grand Est Mobilités

Original sector

Financial and insurance services, Financial and insurance services

Location

Country

Unknown (Europe)

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Rail

Article published date

2025-11-18

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