ASSURANCES DE LA COMMUNE ET DU CCAS
Sector: Government • Location: European Union
Source: TED Europa
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Un groupement de commandes est constitué selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre la commune et le CCAS d'Aigues-Mortes. Cette convention a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Commune et le CCAS d'AIGUES-MORTES port
- Status
- Closed
- Sector
- Government
- Location
- Unknown (Europe)
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
ConstructChat
Ask ConstructChat about ASSURANCES DE LA COMMUNE ET DU CCAS
Pick a question to edit it, or write your own.
First answer free · no account
Tender Information FAQ
Tender Information
Participants
| Not available for this record. |
Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
| Not available for this record. |
Description
Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Un groupement de commandes est constitué selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre la commune et le CCAS d'Aigues-Mortes. Cette convention a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Commune et le CCAS d'AIGUES-MORTES portant sur les risques suivants : - Dommages aux biens de la Commune et du C.C.A.S - Responsabilité civile de la Commune et du C.C.A.S - Risques statutaires de la Commune et du C.C.A.S Chaque contrat d'assurance permettra une facturation distincte pour la Commune et le CCAS |
Original sector | Financial and insurance services, Financial and insurance services, Financial and insurance services, Financial and insurance services |
Budget |
Location
Country | Unknown (Europe) |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Government |
Article published date | 2026-03-09 |
Research
Free account
View all details
You are reading the public part. A free account opens the rest:
- Every detail on this tender
- News and media coverage
- Technical research
Free account · no card · lands you back on this tender
More Government tenders in European Union
- Confection et livraison de repas scolaires en liaison froide
- Serviços de Fiscalização, Gestão da Qualidade, Coordenação de Segurança, Saúde e Ambiente da Empreitada de Construção de 24 fogos, Rua Eusébio da Silva Ferreira, Nogueira e Silva Escura – Operação 1.º Direito SIGA n.º 62562
- LOCATION DE SCENE ET ACCESSOIRES POUR LES FETES DE LA MIRABELLE 2026
- FOURNITURES DE REPAS EN LIAISON FROIDE AUX ÉTABLISSEMENTS LIES A L'ENFANCE DES COMMUNES DU SECTEUR DE YENNE
- AQS 135/GEBALIS/2025 - Serviços de conservação, manutenção, desobstrução, limpeza e reparação de construção civil em redes de drenagem
- Gestion de la base centralisée des horodateurs Flowbird
- Hébergement et maintenance des serveurs de la ville de Saint-Maur-des-Fossés et prestations associées
- Fourniture de prestations alimentaires en liaison froide pour les écoles et les crèches de la Ville de Champigny-sur-Marne ainsi que pour les résidences autonomie et le portage de repas à domicile