Assurances pour les établissements du G.H.T. des Alpes de Haute Provence - RELANCE LOT 1 - DAB
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Source: TED Europa
Dommages aux biens : Chaque souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :
- les frais et
- Status
- Closed
- Sector
- Financial and insurance services
- Location
- Unknown (Europe)
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Dommages aux biens : Chaque souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré. Le marché est reconductible jusqu'au 31/12/2030 |
Original sector | Financial and insurance services |
Budget |
Location
Country | Unknown (Europe) |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Article published date | 2026-03-30 |
Research
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