Assurances
Contract notice · France · Last reported Feb 2026
Source: TED Europa
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance de groupe fédéral conclu par l'UNSS, en qualité de souscripteur, pour le compte de ses structures, des associations sportives scolaires affiliées (AS) et de leurs licenciés. Le contrat devra couvrir, au minimum, les familles de garanties suivantes : Lot 1 : Responsabilité Civile, y compris la défense pénale
- Status
- Closed
- Sector
- Aerospace & Defense
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
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| Not available for this record. |
Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance de groupe fédéral conclu par l'UNSS, en qualité de souscripteur, pour le compte de ses structures, des associations sportives scolaires affiliées (AS) et de leurs licenciés. Le contrat devra couvrir, au minimum, les familles de garanties suivantes : Lot 1 : Responsabilité Civile, y compris la défense pénale et le recours ; Individuelle Accident, pour l'indemnisation des dommages corporels subis par les assurés ; Assistance médicale et rapatriement, en France et à l'étranger ; Protection contre les violences (violences sexuelles, physiques, psychologiques, harcèlement, cyber-harcèlement) ; Responsabilité des Dirigeants Dommages aux biens Lot 2 : Auto-mission Lot 3 : Bureaux des services déconcentrés de l'UNSS |
Original sector | Financial and insurance services |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
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More Details
Record type | Tender |
Sector | Aerospace & Defense |
Article published date | 2026-03-07 |
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