Audit et accompagnement des plateformes de recherche ligériennes en vue de labéliser les plateformes ouvertes aux acteurs socioéconomiques
Sector: Business services: law • Location: REGION PAYS DE LA LOIRE, France
Source: TED Europa
« Le présent accord-cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis
- Status
- Closed
- Sector
- Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security
- Location
- REGION PAYS DE LA LOIRE, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | « Le présent accord-cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 115 000 € HTVA pour 36 mois montant maximum : 150 000 € HTVA pour 36 mois. L’accord-cadre prend effet à compter du 01/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 36 mois ferme. » |
Original sector | Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security |
Location
Country | France |
City | REGION PAYS DE LA LOIRE |
Source
Source | TED Europa |
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Record type | Tender |
Article published date | 2026-03-25 |
Research
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