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Audit et accompagnement des plateformes de recherche ligériennes en vue de labéliser les plateformes ouvertes aux acteurs socioéconomiques

Sector: Business services: law • Location: REGION PAYS DE LA LOIRE, France

Source: TED Europa

Tender
Contract Award Notice

« Le présent accord-cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis

Status
Closed
Sector
Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security
Location
REGION PAYS DE LA LOIRE, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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The tender “Audit et accompagnement des plateformes de recherche ligériennes en vue de labéliser les plateformes ouvertes aux acteurs socioéconomiques” is a tender record in Taiyo, linked to the Business services: law sector. It is issued for works, goods, or services related to REGION PAYS DE LA LOIRE, France.

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Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Description

Description

« Le présent accord-cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 115 000 € HTVA pour 36 mois montant maximum : 150 000 € HTVA pour 36 mois. L’accord-cadre prend effet à compter du 01/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 36 mois ferme. »

Original sector

Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security

Location

Country

France

City

REGION PAYS DE LA LOIRE

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Article published date

2026-03-25

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