Collecte des attestations d'assurance des locataires de Lyon Métropole Habitat
Sector: Broadband • Location: Lyon, France
Source: TED Europa
Le présent marché a pour objet de collecter les attestations d'assurances des locataires de LYON METROPOLE HABITAT et de restituer les données sous forme numérique pour intégration automatisée dans les systèmes d'information de LYON METROPOLE HABITAT. Les objectifs sont :
- De se conformer à la réglementation (article 7 de la loi du 6 juillet 1989) - le locataire a l'obligation « de s'assurer cont
- Status
- Closed
- Sector
- Broadband, Telecommunications, Road
- Location
- Lyon, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Le présent marché a pour objet de collecter les attestations d'assurances des locataires de LYON METROPOLE HABITAT et de restituer les données sous forme numérique pour intégration automatisée dans les systèmes d'information de LYON METROPOLE HABITAT. Les objectifs sont : - De se conformer à la réglementation (article 7 de la loi du 6 juillet 1989) - le locataire a l'obligation « de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur » - De disposer d'une information essentielle en cas de sinistre |
Original sector | IT services: consulting, software development, Internet and support |
Location
Country | France |
City | Lyon |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Broadband, Telecommunications, Road |
Article published date | 2026-06-29 |
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