Collecte des déchets ménagers et assimilés dits de « repasse »
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Source: TED Europa
Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu avec 1 titulaire. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre, lors de la survenance d'un besoin. Montant minimum quadriennal : 500 000 Euros HT Montant maximum quadriennal : 1 800 000 Euros HT Le marché est conclu pour
- Status
- Closed
- Sector
- Waste Processing and Treatment
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu avec 1 titulaire. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre, lors de la survenance d'un besoin. Montant minimum quadriennal : 500 000 Euros HT Montant maximum quadriennal : 1 800 000 Euros HT Le marché est conclu pour une durée de quatre ans, à compter de la date de notification du premier bon de commande. |
Original sector | Sewage, refuse, cleaning and environmental services, Sewage, refuse, cleaning and environmental services |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Waste Processing and Treatment |
Article published date | 2025-12-23 |
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