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TenderContract Notice

COLLECTE ET VALORISATION DES BIODÉCHETS ALIMENTAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE LA VILLE D'ISTRES

Contract notice · France · Last reported Mar 2026

Source: TED Europa

Il concerne la collecte et la valorisation des biodéchets alimentaires des établissements publics de la ville d'Istres Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents) conformément aux dispos

Status
Closed
Sector
Waste Processing and Treatment
Location
istres, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “COLLECTE ET VALORISATION DES BIODÉCHETS ALIMENTAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE LA VILLE D'ISTRES” is a tender record in Taiyo, linked to the Waste Processing and Treatment sector. It is issued for works, goods, or services related to istres, France.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

Il concerne la collecte et la valorisation des biodéchets alimentaires des établissements publics de la ville d'Istres Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents) conformément aux dispositions des articles sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction, les prestations seront réglées dans les limites financières suivantes : Montant minimum : sans Montant maximum : 120 000 euro(s) HT Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans

Original sector

Sewage, refuse, cleaning and environmental services

Location

Country

France

City

istres

Source

Source

TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Waste Processing and Treatment

Article published date

2026-03-24

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