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COLLECTE, MANUTENTION ET VALORISATION DES DECHETS DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES DU DOUBS

Sector: Hotel • Location: Besancon, France

Source: TED Europa

Tender
Contract Award Notice

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 09/02/2026 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date), pour une durée de 4 ans. Pour le lot n°1, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 30 000 euro(s) H

Status
Closed
Sector
Hotel, Forest Products and Packaging, Waste Processing and Treatment
Location
Besancon, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “COLLECTE, MANUTENTION ET VALORISATION DES DECHETS DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES DU DOUBS” is a tender record in Taiyo, linked to the Hotel sector. It is issued for works, goods, or services related to Besancon, France.

Participants

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Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 09/02/2026 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date), pour une durée de 4 ans. Pour le lot n°1, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 30 000 euro(s) HT. Pour le lot n°2, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 130 000 euro(s) HT. Pour le lot n°3, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 50 000 euro(s) HT. Pour le lot n°4, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 120 000 euro(s) HT. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°4 est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n°4 est également réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Par conséquent, seuls les opérateurs économiques répondant au moins à l'une des deux conditions définies ci-avant, peuvent déposer une offre pour le lot n°4

Original sector

Sewage, refuse, cleaning and environmental services, Sewage, refuse, cleaning and environmental services, Construction structures and materials; auxiliary products to construction (except electric apparatus), Sewage, refuse, cleaning and environmental services

Location

Country

France

City

Besancon

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Hotel, Forest Products and Packaging, Waste Processing and Treatment

Article published date

2026-04-30

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