Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon
Contract notice · France · Last reported Sep 2026
Source: TED Europa
Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon. Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale à compter du 06/02/2027 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 05/02/2029. Ils sont reconductibles pour 1 période de 2 ans selon les modalités définies au CCAPC. Le lot n°2 est réservé à des Entreprises Adaptées (E.A) mentionnés a
- Status
- Closed
- Sector
- Waste Processing and Treatment, Government, Forest Products and Packaging
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon. Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale à compter du 06/02/2027 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 05/02/2029. Ils sont reconductibles pour 1 période de 2 ans selon les modalités définies au CCAPC. Le lot n°2 est réservé à des Entreprises Adaptées (E.A) mentionnés aux articles L.5213-13 et suivants du code du travail ou à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes. Le lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes |
Original sector | Sewage, refuse, cleaning and environmental services |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
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More Details
Record type | Tender |
Sector | Waste Processing and Treatment, Government, Forest Products and Packaging |
Article published date | 2026-09-24 |
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