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TenderContract Award Notice

Conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne

Sector: Chemical (Industrial) • Location: France

Source: TED Europa

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les accords-cadres avec maximum sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donnent lieu à l'émission de bons de c

Status
Closed
Sector
Chemical (Industrial), Manufacturing (Industrial)
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “Conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne” is a tender record in Taiyo, linked to the Chemical (Industrial) sector. It is issued for works, goods, or services related to France.

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Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Description

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les accords-cadres avec maximum sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donnent lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter sa date de notification. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Original sector

Electrical machinery, apparatus, equipment and consumables; lighting, Chemical products

Location

Country

France

Source

Source

TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Chemical (Industrial), Manufacturing (Industrial)

Article published date

2026-03-12

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