Conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Sector: Chemical (Industrial) • Location: France
Source: TED Europa
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les accords-cadres avec maximum sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donnent lieu à l'émission de bons de c
- Status
- Closed
- Sector
- Chemical (Industrial), Manufacturing (Industrial)
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les accords-cadres avec maximum sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donnent lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter sa date de notification. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
Original sector | Electrical machinery, apparatus, equipment and consumables; lighting, Chemical products |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
URL |
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Record type | Tender |
Sector | Chemical (Industrial), Manufacturing (Industrial) |
Article published date | 2026-03-12 |
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