Concession avec travaux portant sur le service public de traitement des déchets ménagers et assimilés

contract award notice

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Exploitation de l'UVE de Cenon d'une capacité de 138 000 t/an de déchets, de l'UVE de Bègles, d'une capacité de 273 000 t/an de déchets, et du centre tri de Bègles, qui traite environ 50 000 t/an de déchets, et réalisation de travaux d'amélioration et d'extension. Par avenant n°1, approuvé par délibération n°2020-57 en date du 24 janvier 2020, et notifié le 14 février 2020, l’annexe 35.2 du contrat de concession portant sur le traitement des déchets ménagers et assimilés, relative à la convention de vente de chaleur du réseau Saint Jean Belcier et à son projet d’avenant n°1, a été modifiée. Le changement de dénomination sociale de la société dédiée a été acté. Par avenant n°2, approuvé par délibération n°2021-723 en date du 25 novembre 2021, et notifié le 8 décembre 2021, l’annexe 35.1 du contrat de concession, relative à la convention tripartite de vente de chaleur, a fait l’objet de modifications non substantielles par le biais d’un avenant n°1 à ladite convention afin de procéder, entre autres, à diverses adaptations techniques. De plus, l’annexe 35.3 du contrat de concession, relative à la convention tripartite de vente de vapeur à la station d’épuration Clos de Hilde, a été adaptée afin de mettre à jour les obligations des parties et validée. Également, diverses modifications, non substantielles, ont été appliquées au contrat de concession afin de clarifier des clauses identifiées comme mal adaptées après plusieurs mois d’exécution du contrat. In fine, les parties ont acté d’une clause de revoyure pour la précision des suites à donner à la découverte d’une zone humide et de terres polluées sur le terrain d’assiette du centre de tri de Bègles qui entrainent des études et travaux supplémentaires et des retards, qui n’étaient pas prévisibles à la conclusion du contrat de concession. Par avenant n°3, approuvé par délibération n°2022-146 en date du 25 mars 2022, et notifié le 06 mai 2022, l’annexe 18.15 a été créée et quelques mises à jour ont été opérées sur le contrat et ses annexes afin de tenir compte des travaux induits par la présence d’une zone humide et de terres polluées sur le terrain d’extension du centre de tri de Bègles. De plus, une clause de revoyure, relative à la modification éventuelle du programme technique du délégataire au sujet de la réalisation d’une cimaise sur le site de Cenon, a été élaborée. Également, des modifications ont été effectuées s’agissant des annexes 48 et 49 dans le respect de l’article R3135-8 du code de la commande publique. In fine, il a été acté du désistement de VALBOM de son recours engagé le 28 décembre 2020 devant le tribunal administratif de Bordeaux (affaire n°2006084-1). Par avenant n°4, approuvé par délibération n°2022-406 en date du 7 juillet 2022, et notifié le 22 juillet 2022, l’article 21.2 du contrat Respect des principes de la République conformément à la loi n°2021-1109 a été inséré au contrat, l’annexe 18.16 Contrôle video déchets UVE a été créée, l’annexe 28 Politique maintenance a été modifiée, la renonciation du recours n°2202655 à l’encontre des titres émis ou à tout recours à venir relatif aux redevances en tant qu’il porterait sur l’application du plafond de 2,5% a été acté, d’informer sur l’évolution du montant de l'enveloppe de financement réservée auprès de la Société Générale, et de la période de disponibilité de ce financement et les articles 42.9.2 et 49.9.2 ont été modifiés pour intégrer un système de plafonnement des redevances d’utilisation. Par l'avenant 5, approuvé par délibération 2023-37 en date du 27 janvier 2023 notifié le 6 février 2023, il a été acté la répartition de la responsabilité de traitement entre le délégataire et le délégant relatif au traitement, notamment pour les données à caractère personnel ; la modification consécutive de l’article 74.3 « Règlement général sur la protection des données (RGPD) » pour prendre en compte la contractualisation de l’annexe 38.3; la substitution d’un projet de ravalement et de mise en peinture de façades au projet initial de réalisation d’un ouvrage côté rocade de l’Unité de valorisation énergétique de Cenon ; ces travaux seront réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du délégataire et à hauteur du montant d’investissement initialement prévu. Les parties ont décidé de conclure un protocole transactionnel afin de régler certains différends portant notamment sur le respect des délais contractuels, la défaillance d'un sous-traitant, l'imputabilité de certains retards et les pénalités s'y rapportant. Dans la mesure où l’accord entre les Parties induit des modifications contractuelles qui doivent faire l’objet d’un avenant, elles ont décidé d’un commun accord de profiter de la conclusion du Protocole pour apporter diverses modifications conventionnelles au Contrat par avenant, concernant les subventions, aides et certificats d’économie d’énergie, et la reprise des flux plastiques. Le dernier avenant 7 a pour objet de mettre à jour l’annexe 18.15 « Description de la nature et du contenu des travaux pris en charge par Bordeaux Métropole induits par la présence d’une zone humide et par la pollution du terrain d’assiette de l’extension du centre de tri de Bègles, annexe créée par l’Avenant n°3.

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