Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération ZAC de la Plaine
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Source: TED Europa
La présente consultation vise à la passation d'un traité de concession avec un aménageur concessionnaire pour la réalisation de l'opération ZAC de la Plaine. Cette consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement avec transfert de risque financier au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du livre II
- Status
- Closed
- Sector
- Government, Residential, Commercial
- Location
- Boujan Sur Libron, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La présente consultation vise à la passation d'un traité de concession avec un aménageur concessionnaire pour la réalisation de l'opération ZAC de la Plaine. Cette consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement avec transfert de risque financier au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du livre III du code de la commande publique relatif aux concessions |
Original sector | Construction work, Real estate services, Architectural, construction, engineering and inspection services |
Budget |
Location
Country | France |
City | Boujan Sur Libron |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Government, Residential, Commercial |
Article published date | 2026-08-06 |
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