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Concession de service public ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune d'Ussel.

Contract notice · France · Last reported Jan 2026

Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls :

  • la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l'année aux abonnés,
  • l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements,
  • l'approvisionne
Status
Closed
Sector
Power Generation (CCGT), Oil and Gas
Location
Ussel, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “Concession de service public ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune d'Ussel.” is a tender record in Taiyo, linked to the Power Generation (CCGT) sector. It is issued for works, goods, or services related to Ussel, France.

Participants

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Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

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Description

Description

Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls : - la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l'année aux abonnés, - l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements, - l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de chaleur; - la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du Service; - la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés; - la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. La durée prévisionnelle de la convention est de 32 ans à compter de la notification avec une phase initiale d'études/commercialisation et de travaux d'une durée prévisionnelle de deux ans, puis une phase d'exploitation d'une durée de 30 ans à compter de la mise en service du réseau de chaleur.

Original sector

Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy, Architectural, construction, engineering and inspection services

Location

Country

France

City

Ussel

Source

Source

TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Power Generation (CCGT), Oil and Gas

Article published date

2026-01-19

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