Concession de service public ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune d'Ussel.
Contract notice · France · Last reported Jan 2026
Source: TED Europa
Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls :
- la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l'année aux abonnés,
- l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements,
- l'approvisionne
- Status
- Closed
- Sector
- Power Generation (CCGT), Oil and Gas
- Location
- Ussel, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls : - la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l'année aux abonnés, - l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements, - l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de chaleur; - la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du Service; - la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés; - la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. La durée prévisionnelle de la convention est de 32 ans à compter de la notification avec une phase initiale d'études/commercialisation et de travaux d'une durée prévisionnelle de deux ans, puis une phase d'exploitation d'une durée de 30 ans à compter de la mise en service du réseau de chaleur. |
Original sector | Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy, Architectural, construction, engineering and inspection services |
Location
Country | France |
City | Ussel |
Source
Source | TED Europa |
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More Details
Record type | Tender |
Sector | Power Generation (CCGT), Oil and Gas |
Article published date | 2026-01-19 |
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