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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DES COMMUNES DE CHANTELOUP-EN-BRIE, CHALIFERT, MONTEVRAIN, FERRIERES-EN-BRIE, LESCHES

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Source: TED Europa

Tender
Contract Award Notice

Le contrat de concession aura pour objet la délégation du service public de distribution de l'eau potable sur les communes de CHANTELOUP-EN-BRIE, CHALIFERT, MONTEVRAIN, FERRIERES-EN-BRIE, LESCHES, actuellement gérées en délégation par le contrat « SAUR ». Il s'agira d'un contrat de concession de service au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique (CCP) et de l'article L.1411-1 du

Status
Closed
Sector
Water Supply and Storage
Location
Unknown (Europe)
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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4 Q
The tender “CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DES COMMUNES DE CHANTELOUP-EN-BRIE, CHALIFERT, MONTEVRAIN, FERRIERES-EN-BRIE, LESCHES” is a tender record in Taiyo, linked to the Water Supply and Storage sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

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Description

Description

Le contrat de concession aura pour objet la délégation du service public de distribution de l'eau potable sur les communes de CHANTELOUP-EN-BRIE, CHALIFERT, MONTEVRAIN, FERRIERES-EN-BRIE, LESCHES, actuellement gérées en délégation par le contrat « SAUR ». Il s'agira d'un contrat de concession de service au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique (CCP) et de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). L'exploitation prendra effet à compter du 1er janvier 2026. La durée de l'exploitation est fixée à 5 ans. La valeur prévisionnelle globale de la concession est évaluée à 20 millions d'euros HT sur la base du chiffre d'affaires total HT pendant la durée du contrat. Ce montant, exprimé en euros courants, est indiqué à titre indicatif

Original sector

Public utilities

Budget

Location

Country

Unknown (Europe)

Source

Source

TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Water Supply and Storage

Article published date

2025-11-20

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