CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU MULTI-ACCUEIL « LES POUSSINS » DE L'ECOQUARTIER ILE DE MARNE

contract notice

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Le Concessionnaire serait notamment en charge des prestations suivantes : • La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis, et notamment : o la définition et l'actualisation régulière du projet d'établissement comprenant : - un projet d'accueil que le Concessionnaire s'engage à mettre en oeuvre dans l'équipement. Il est l'adaptation concrète des modalités d'accueil de l'équipement duquel le Concessionnaire a remis dans le cadre de son offre ; - un projet éducatif précisant les engagements de l'équipement sur la santé, la sécurité, l'éveil et l'autonomie des enfants, les relations avec les parents, les typologies d'activités et les objectifs (jeux libres, activités dirigées) ; - un projet social et de développement durable précisant l'intégration de l'équipement dans l'environnement local et les mesures mises en place en faveur du développement durable. o la négociation éventuelle d'un agrément modulé adapté à la fréquentation ; o la réalisation de toutes les démarches administratives nécessaires à l'ouverture et à l'exploitation de l'équipement ; • la gestion des relations avec les usagers et l'information des usagers sur l'équipement et son mode de fonctionnement ; • la facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés ; • l'élaboration du projet de règlement intérieur ; • la participation à l'attribution des places et l'admission des usagers une fois inscrits et la place attribuée ; • la gestion de l'inscription, l'admission et l'attribution pour ces places et la planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation ; • l'accueil des usagers comprenant la préparation et l'organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires ; • le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI ; • le recrutement, la gestion, la formation et la rémunération du personnel dans le respect des normes légales et réglementaires incluant notamment la mise en place d'un encadrement de qualité et selon les critères définis par la Personne Publique notamment le personnel placé sous statut de droit privé • la fourniture et le service des repas, des collations et des goûters en liaison froide ; • la fourniture des couches, produits de soins et lait ; • l'acquisition et le renouvellement du mobilier, petit et gros équipements, du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique ; • le renouvellement nécessaire à la continuité du service des biens mis à disposition par la Personne Publique dans le respect des règles de sécurité légales et réglementaires applicables • les opérations d'entretien courant et de maintenance préventive des locaux et des jardins ; • la gestion financière de l'équipement avec l'élaboration des budgets, des comptes d'exploitation et des bilans CAF ; • la recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Mutualité sociale Agricole (MSA), les régimes spéciaux et le Département ; • la fourniture régulière à la Personne Publique de comptes rendus d'activités.

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