Concession de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif
The scope, dates and status of this tender. A free account opens every field.
Source: TED Europa
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Il s'agit d'un lot unique. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 10 ans. Le contrat prévoit une évolution du périmètre avec une prise d'effet dès le 1er janvier 2027 pour les communes de Aigrefeuille-sur-Maine, Boussay,
- Status
- Closed
- Sector
- Waste Processing and Treatment, Road
- Location
- Clisson, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
ConstructChat
Ask ConstructChat about Concession de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif
Pick a question to edit it, or write your own.
First answer free · no account
Tender Information FAQ
Tender Information
Participants
| Not available for this record. |
Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
| Not available for this record. |
Description
Description | L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Il s'agit d'un lot unique. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 10 ans. Le contrat prévoit une évolution du périmètre avec une prise d'effet dès le 1er janvier 2027 pour les communes de Aigrefeuille-sur-Maine, Boussay, Château-Thébaud, Clisson, Gétigné, Gorges, La Haye-Fouassière, Remouillé, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Hilaire-de-Clisson et Saint-Lumine-de-Clisson et avec une prise d'effet au 1er janvier 2029 pour les communes de Haute-Goulaine, La Planche, Maisdon-sur-Sèvre, Monnières et Vieillevigne. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation |
Original sector | Sewage, refuse, cleaning and environmental services |
Location
Country | France |
City | Clisson |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Waste Processing and Treatment, Road |
Article published date | 2026-03-31 |
Research
Free account
View all details
You are reading the public part. A free account opens the rest:
- Every detail on this tender
- News and media coverage
- Technical research
Free account · no card · lands you back on this tender
