Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation des services de restauration scolaire de collèges du Département des Hauts-de-Seine
Contract award notice · European Union · Last reported Apr 2026
Source: TED Europa
La consultation a pour objet une concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation des services de restauration scolaire de collèges du Département des Hauts-de-Seine. La présente consultation est notamment soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des articles R.1411-1 et suivants du Code général des collecti
- Status
- Closed
- Sector
- Hotel
- Location
- Unknown (Europe)
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
Participants
| Not available for this record. |
Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La consultation a pour objet une concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation des services de restauration scolaire de collèges du Département des Hauts-de-Seine. La présente consultation est notamment soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des articles R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La présente consultation est également régie par les articles L. 1121-1 et R3126-1 2° du Code de la commande publique. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont ainsi invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquée dans le règlement de consultation. La consultation est allotie en 3 lots : la répartition des lots est détaillée en Annexe 1 du projet de contrat |
Original sector | Hotel, restaurant and retail trade services, Hotel, restaurant and retail trade services, Hotel, restaurant and retail trade services |
Budget |
Location
Country | Unknown (Europe) |
Source
Source | TED Europa |
URL |
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Record type | Tender |
Sector | Hotel |
Article published date | 2026-04-13 |
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