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Concession du service public d'assainissement collectif de la ville de La Ferté-Bernard

One of 10,000+ tenders Taiyo tracks in France.

Source: TED Europa

Tender
Contract Award Notice

La collectivité confie au concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif (collecte, transport) à l'intérieur du périmètre de la délégation. Cette clause d'exclusivité ne concerne pas les travaux neufs, hormis les travaux de branchements réalisés sur des canalisations existantes. La gestion du service in

Status
Closed
Sector
Waste Processing and Treatment
Location
La Ferte-Bernard, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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4 Q
The tender “Concession du service public d'assainissement collectif de la ville de La Ferté-Bernard” is a tender record in Taiyo, linked to the Waste Processing and Treatment sector. It is issued for works, goods, or services related to La Ferte-Bernard, France.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

La collectivité confie au concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif (collecte, transport) à l'intérieur du périmètre de la délégation. Cette clause d'exclusivité ne concerne pas les travaux neufs, hormis les travaux de branchements réalisés sur des canalisations existantes. La gestion du service inclut l'exploitation, dont notamment : - l'entretien et la surveillance des installations, - la réalisation des travaux mis à la charge du concessionnaire, - les relations avec les usagers du service, - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service - le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service. La continuité du service inclut notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre. La collectivité conserve le contrôle du service délégué et doit obtenir du concessionnaire tout renseignement nécessaire à l'exercice de ses droits et obligations

Original sector

Sewage, refuse, cleaning and environmental services

Budget

Location

Country

France

City

La Ferte-Bernard

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Waste Processing and Treatment

Article published date

2025-12-22

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