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CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN DE COLLECTE-EPURATION DE CHAMPCUEIL (91)

Sector: Waste Processing and Treatment • Location: Champceuil, France

Source: TED Europa

Tender
Contract Award Notice

La présente consultation a pour objet la concession du service public d'assainissement collectif du bassin de collecte-épuration de Champcueil. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du RC et le périmètre à l'article 2 du RC. La présente consultation est soumise aux dispositions du CGCT et du Code de la commande publique. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les of

Status
Closed
Sector
Waste Processing and Treatment
Location
Champceuil, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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4 Q
The tender “CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN DE COLLECTE-EPURATION DE CHAMPCUEIL (91)” is a tender record in Taiyo, linked to the Waste Processing and Treatment sector. It is issued for works, goods, or services related to Champceuil, France.

Participants

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Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

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Description

Description

La présente consultation a pour objet la concession du service public d'assainissement collectif du bassin de collecte-épuration de Champcueil. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du RC et le périmètre à l'article 2 du RC. La présente consultation est soumise aux dispositions du CGCT et du Code de la commande publique. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat contient des îlots concessifs et une prestation supplémentaire éventuelle. Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs dont elle pourra faire usage pour vérifier la bonne exécution technique et financière du contrat et la qualité du service

Original sector

Sewage, refuse, cleaning and environmental services, Sewage, refuse, cleaning and environmental services, Sewage, refuse, cleaning and environmental services, Sewage, refuse, cleaning and environmental services

Budget

Location

Country

France

City

Champceuil

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Waste Processing and Treatment

Article published date

2026-03-24

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