CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN DE COLLECTE-EPURATION DE VERT-LE-GRAND
Contract notice · European Union · Last reported May 2026
Source: TED Europa
La présente consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire, à compter du 1er juin 2027, la gestion du service public de l'assainissement collectif du SIARCE sur le périmètre de la commune de Vert-le-Grand. Le Concessionnaire assurera notamment l'exploitation, l'entretien et la maintenance des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées et pluviales, L'exploitation, l'entretien
- Status
- Closed
- Sector
- Waste Processing and Treatment
- Location
- Unknown (Europe)
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
ConstructChat
Ask ConstructChat about CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN DE COLLECTE-EPURATION DE VERT-LE-GRAND
Pick a question to edit it, or write your own.
First answer free · no account
Tender Information FAQ
Tender Information
Participants
| Not available for this record. |
Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
| Not available for this record. |
Description
Description | La présente consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire, à compter du 1er juin 2027, la gestion du service public de l'assainissement collectif du SIARCE sur le périmètre de la commune de Vert-le-Grand. Le Concessionnaire assurera notamment l'exploitation, l'entretien et la maintenance des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées et pluviales, L'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station d'épuration de Vert-le-Grand, ainsi que la conduite des relations avec les usagers, la facturation et le recouvrement des redevances, et la fourniture d'informations sur la gestion technique et financière du service. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du Règlement de la consultation (RC) et le périmètre à l'article 2 du RC. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs dont elle pourra faire usage pour vérifier la bonne exécution technique et financière du contrat et la qualité du service |
Original sector | Sewage, refuse, cleaning and environmental services, Sewage, refuse, cleaning and environmental services, Sewage, refuse, cleaning and environmental services, Sewage, refuse, cleaning and environmental services |
Location
Country | Unknown (Europe) |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Waste Processing and Treatment |
Article published date | 2026-05-20 |
Research
Free account
View all details
You are reading the public part. A free account opens the rest:
- Every detail on this tender
- News and media coverage
- Technical research
Free account · no card · lands you back on this tender
More Waste Processing and Treatment tenders in European Union
- PROCEDURA APERTA PER L’APPALTO DEL SERVIZIO DI SGOMBRO NEVE PER QUATTRO STAGIONI INVERNALI – ANNUALITA’ 2026-2030- MANUTENZIONE DELLE STRADE GESTITE DALLA PROVINCIA DI LUCCA. ACCORDO QUADRO SUDDIVISO IN LOTTI.
- Prestations de nettoyage dans divers bâtiments communaux - Lots 1, 3, 4, 5, 8 et 9
- Wykonanie robót budowlanych na odcinku Lębork–Słupsk bez stacji Słupsk km 81,150–128,600 linii kolejowej nr 202 w ramach projektu pn. "Prace na linii kolejowej nr 202 (...)"
- Collecte en porte à porte et apport collectif des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Alençon
- Aquisição de serviços de higiene e limpeza de superfícies para a ULS Coimbra, EPE. (Maternidade Dr. Daniel de Matos, Maternidade Bissaya Barreto, Ninho da MBB, Hospital Psiquiátrico Sobral Cid e Blocos de Celas).
- Nettoyage manuel d'espaces publics - Marché réservé-.
- Jälki-ilmoitus: SAARISTON JÄTTEIDEN LAUTTAKERÄYS ITÄ-UUDENMAAN ALUEELLA (KESÄKIERROS)
- Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du département de l'Aisne-.
