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Concession du service public d'assainissement collectif du secteur de Berck sur mer

Sector: Road • Location: montreuil sur mer, France

Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

Le concessionnaire assure, à ses risques et périls, l'exploitation du service d'assainissement collectif. La mission du Concessionnaire comprendra :

  • l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainis
Status
Closed
Sector
Road, Waste Processing and Treatment
Location
montreuil sur mer, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “Concession du service public d'assainissement collectif du secteur de Berck sur mer” is a tender record in Taiyo, linked to the Road sector. It is issued for works, goods, or services related to montreuil sur mer, France.

Participants

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Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

Le concessionnaire assure, à ses risques et périls, l'exploitation du service d'assainissement collectif. La mission du Concessionnaire comprendra : - l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation, - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, - la réalisation des travaux et éventuels investissements prévus au présent contrat, - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable, - l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable, - la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.

Original sector

Sewage, refuse, cleaning and environmental services

Location

Country

France

City

montreuil sur mer

Source

Source

TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Road, Waste Processing and Treatment

Article published date

2026-03-07

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