Concession du service public d'assainissement non collectif
Contract notice · France · Last reported Jan 2026
Source: TED Europa
Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de l'assainissement non collectif du SIVOM du CAVO. Le Concessionnaire doit assurer ses missions dans le cadre réglementaire défini par les textes se rapportant à l'ANC et, en particulier, l'arrêté du 27 Avril 2012.
Le Concessionnaire assure exclusivement des missions de contrôle :
- Diagnostic de conformité des installatio
- Status
- Closed
- Sector
- Water Supply and Storage, Waste Processing and Treatment, Government
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de l'assainissement non collectif du SIVOM du CAVO. Le Concessionnaire doit assurer ses missions dans le cadre réglementaire défini par les textes se rapportant à l'ANC et, en particulier, l'arrêté du 27 Avril 2012. Le Concessionnaire assure exclusivement des missions de contrôle : - Diagnostic de conformité des installations existantes - Contrôle de conception pour les installations neuves - Contrôle de réalisation des travaux - Contrôles périodiques (fréquence selon niveau de risque) - Contrôle en cas de vente immobilière - Tenue du fichier informatique des installations - Information et conseil aux usagers. |
Original sector | Sewage, refuse, cleaning and environmental services |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
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More Details
Record type | Tender |
Sector | Water Supply and Storage, Waste Processing and Treatment, Government |
Article published date | 2026-03-07 |
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