Concession par affermage du service public d'eau potable du SMEMAC
Location: France
Source: La Salle Des Marches De Bourgogne-Franche-Comté (Ternum-BFC)
La présente consultation a pour objet la concession du service de production et de distribution d’eau potable du SMEMAC. Les limites du territoire délégué appelé périmètre, sont celles des 24 communes du Syndicat. La durée du présent contrat est fixée à 12 ans à compter de son entrée en vigueur, du 01/01/2026 au 31/12/2037.
- Status
- Closed
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- La Salle Des Marches De Bourgogne-Franche-Comté (Ternum-BFC)
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Status
Original status | expired |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La présente consultation a pour objet la concession du service de production et de distribution d’eau potable du SMEMAC. Les limites du territoire délégué appelé périmètre, sont celles des 24 communes du Syndicat. La durée du présent contrat est fixée à 12 ans à compter de son entrée en vigueur, du 01/01/2026 au 31/12/2037. |
Location
Country | France |
Source
Source | La Salle Des Marches De Bourgogne-Franche-Comté (Ternum-BFC) |
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Record type | Tender |
Article published date | 2026-09-09 |
Research
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