Concession pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la CAPFT
Sector: Road • Location: Thionville, France
Source: TED Europa
Concession (DSP) pour l'exploitation de la compétence « traitement des eaux usées » et d'une partie de la compétence «transfert » du service public d'assainissement sur le territoire concerné de la Collectivité. Le contrat de concession de service public prendra effet le 1er janvier 2026 pour s'achever le 31 décembre 2030 soit une durée de 5 ans.Procédure en application de la 3ème partie du CCP re
- Status
- Closed
- Sector
- Road, Water Supply and Storage, Hotel, Waste Processing and Treatment
- Location
- Thionville, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Concession (DSP) pour l'exploitation de la compétence « traitement des eaux usées » et d'une partie de la compétence «transfert » du service public d'assainissement sur le territoire concerné de la Collectivité. Le contrat de concession de service public prendra effet le 1er janvier 2026 pour s'achever le 31 décembre 2030 soit une durée de 5 ans.Procédure en application de la 3ème partie du CCP relative aux contrats de concession ainsi qu'en application des articles L1411-1 et svt et R1411-1 et svts du CGCT. Procédure ouverte |
Original sector | Sewage, refuse, cleaning and environmental services, Public utilities, Sewage, refuse, cleaning and environmental services, Sewage, refuse, cleaning and environmental services |
Budget |
Location
Country | France |
City | Thionville |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Road, Water Supply and Storage, Hotel, Waste Processing and Treatment |
Article published date | 2026-03-07 |
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