Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour l'opération de construction d'un bâtiment intercommunal multiservices
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Source: TED Europa
Le concours restreint anonyme sur esquisse a porté sur l'attribution d'un marché relatif à la maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment intercommunal multiservices à Bain-de-Bretagne (35470). Le marché sera attribué, après négociation, au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R. 216219 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'u
- Status
- Closed
- Sector
- Architectural, construction, engineering and inspection services
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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| Not available for this record. |
Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Le concours restreint anonyme sur esquisse a porté sur l'attribution d'un marché relatif à la maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment intercommunal multiservices à Bain-de-Bretagne (35470). Le marché sera attribué, après négociation, au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R. 216219 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable de maîtrise d'œuvre passé après un concours restreint de maîtrise d'œuvre en application des articles L. 21251.2°, L. 24101, L. 24121, L. 24301 à 24322, R. 21226, R. 21721 à 6 et R. 216215 à 26 du Code de la Commande Publique. |
Original sector | Architectural, construction, engineering and inspection services |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
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More Details
Record type | Tender |
Article published date | 2026-03-07 |
Research
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