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TenderContract Award Notice

Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de L'Agence Nationale de la Recherche (ANR).

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Source: TED Europa

Le présent accord cadre (AC) a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR). Il est alloti de la manière suivante :

  • Lot n°1 : Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats
  • Lot n° 2 : Droit public général (dont subventions, commande publique, finances et comptabilité publi
Status
Closed
Sector
Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security
Location
Paris, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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4 Q
The tender “Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de L'Agence Nationale de la Recherche (ANR).” is a tender record in Taiyo, linked to the Business services: law sector. It is issued for works, goods, or services related to Paris, France.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Description

Description

Le présent accord cadre (AC) a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR). Il est alloti de la manière suivante : - Lot n°1 : Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats - Lot n° 2 : Droit public général (dont subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques, communication des documents administratifs) - Lot n°3 : Droit de la fonction publique - Lot n°4 : Droit des données (dont RGPD / droit des données personnelles) Il est conclu à prix unitaires et s'exécute à bons de commande. L'AC est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 4 290 208 Euros HT (tous lots confondus) et, par lots, à 3 870 325 Euros HT (pour le lot 1), à 35 583 Euros HT (lot 2), 48 800 Euros HT (lot 3), 335 500 Euros HT (lot 4). Son montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 3 516 563 Euros HT (tous lots confondus) et, par lots, à 3 172 397 Euros HT (pour le lot 1), 29 166 Euros HT (pour le lot 2), 40 000 Euros HT (pour le lot 3), 275 000 Euros HT (lot 4).

Original sector

Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security

Budget

Location

Country

France

City

Paris

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Article published date

2026-04-09

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