Contrat cadre Contrôles Niveau 2 - KN2 - POSTES HTBT

contract notice

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Le présent marché porte sur la mise en place d’un contrat-cadre pour la réalisation de contrôles de niveau 2 des postes de transformation électrique HTBT (Haute Tension / Basse Tension) dans le cadre du programme national OMEGA, mené par SNCF Immobilier. Ce contrat-cadre a pour but d’accompagner les Directeurs d’Établissement de la SA Voyageurs afin de garantir la conformité réglementaire des installations électriques (Code du travail, articles R4544-1 à R4544-11, et normes NFC 18-510, NFC 15-100, NFC 13-200), d’améliorer la robustesse de l’alimentation électrique pour assurer la continuité d’exploitation des services voyageurs, et d’évaluer la qualité des opérations de maintenance ainsi que des contrôles de niveau 1. Les prestations à réaliser dans ce cadre incluent : - Contrôles techniques approfondis des postes HTBT, couvrant l’analyse documentaire (dossiers techniques, rapports de vérification, schémas, consignes d’exploitation), les visites sur site (appareillages HTA/BT, dispositifs de protection, schémas de mise à la terre, aspects bâtimentaires), et l’évaluation de la conformité aux normes en vigueur, - Évaluation globale de chaque poste, intégrant les aspects techniques, la vétusté, la sécurité, la conformité, la robustesse, l’adéquation capacité/besoins, et les conditions bâtimentaires, - Analyse des processus de maintenance et des contrôles de niveau 1, avec identification des axes d’amélioration, - Élaboration de plans d’actions pluriannuels pour la modernisation, la mise en conformité, et l’adaptation des installations aux besoins opérationnels, incluant une programmation budgétaire. Ces prestations visent à : - Assurer la conformité des installations électriques aux réglementations et normes applicables, et en apporter la preuve aux organismes de contrôle (préfectures, inspection du travail, etc.), - Renforcer la sécurité des salariés, des intervenants et des tiers en prévenant les risques électriques, - Garantir la robustesse de l’alimentation électrique pour maintenir la continuité du service voyageurs, - Donner une vision complète et hiérarchisée des installations, permettant de piloter efficacement les actions correctives et préventives, - Optimiser la maintenance et les investissements via une programmation pluriannuelle des travaux, offrant une visibilité budgétaire claire. Le périmètre concerne a minima 231 postes HTBT identifiés, répartis sur l’ensemble du territoire national. Durée du contrat-cadre : 3 ans fermes, reconductible 2 fois 1 an. CET AVIS DE MARCHÉ A POUR OBJET DE RECEVOIR VOS CANDIDATURES. Les documents joints sont fournis à titre indicatif. AUCUNE OFFRE NE DOIT ÊTRE TRANSMIS À CE STADE de la consultation.

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