CONTRAT D'ASSURANCE DECES ET ACCIDENT DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE GRANDLYON HABITAT RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Sector: Financial and insurance services • Location: European Union
Source: TED Europa
La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de GRANDLYON HABITAT affilié à la CNRACL, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale. Le nombre d'agents à septembre 2025 est de 25. Le marché prend effet à compter du
- Status
- Closed
- Sector
- Financial and insurance services
- Location
- Unknown (Europe)
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
Participants
| Not available for this record. |
Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de GRANDLYON HABITAT affilié à la CNRACL, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale. Le nombre d'agents à septembre 2025 est de 25. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 et s'achève le 31 décembre 2030 à minuit, soit pour une durée ferme de cinq (5) ans. Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisable confié à une entreprise En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement |
Original sector | Financial and insurance services |
Budget |
Location
Country | Unknown (Europe) |
Source
Source | TED Europa |
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More Details
Record type | Tender |
Article published date | 2026-01-08 |
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