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CONTRAT D'ASSURANCE DECES ET ACCIDENT DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE GRANDLYON HABITAT RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Sector: Financial and insurance services • Location: European Union

Source: TED Europa

Tender
Contract Award Notice

La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de GRANDLYON HABITAT affilié à la CNRACL, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale. Le nombre d'agents à septembre 2025 est de 25. Le marché prend effet à compter du

Status
Closed
Sector
Financial and insurance services
Location
Unknown (Europe)
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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4 Q
The tender “CONTRAT D'ASSURANCE DECES ET ACCIDENT DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE GRANDLYON HABITAT RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE” is a tender record in Taiyo, linked to the Financial and insurance services sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de GRANDLYON HABITAT affilié à la CNRACL, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale. Le nombre d'agents à septembre 2025 est de 25. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 et s'achève le 31 décembre 2030 à minuit, soit pour une durée ferme de cinq (5) ans. Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisable confié à une entreprise En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement

Original sector

Financial and insurance services

Budget

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Country

Unknown (Europe)

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TED Europa

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Record type

Tender

Article published date

2026-01-08

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