Contrat d'assurances « Responsabilités et risques annexes »
The scope, dates and status of this tender. A free account opens every field.
Source: TED Europa
Le présent avis concerne la phase "CANDIDATURE" d'un marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilités et risques annexes » pour les besoins du DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.
Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture assurantielle contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le Département peut encourir en raison de dommages ou préjudice
- Status
- Closed
- Sector
- Seaport
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
ConstructChat
Ask ConstructChat about Contrat d'assurances « Responsabilités et risques annexes »
Pick a question to edit it, or write your own.
First answer free · no account
Tender Information FAQ
Tender Information
Participants
| Not available for this record. |
Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
| Not available for this record. |
Description
Description | Le présent avis concerne la phase "CANDIDATURE" d'un marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilités et risques annexes » pour les besoins du DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME. Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture assurantielle contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le Département peut encourir en raison de dommages ou préjudices causés à autrui par les activités, les biens ou les personnes au service direct ou indirect de la collectivité, du fait de la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, tant vis-à-vis de l'assuré que d'autrui et du droit à la protection fonctionnelle de l'ensemble de ses agents |
Original sector | Financial and insurance services |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Seaport |
Article published date | 2026-05-08 |
Research
Free account
View all details
You are reading the public part. A free account opens the rest:
- Every detail on this tender
- News and media coverage
- Technical research
Free account · no card · lands you back on this tender
More Seaport tenders in France
- Conception et réalisation d'un nouveau pont mobile en remplacement du pont mobile existant de l'écluse Trystram (59)
- Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges (76)
- Marchés de prestations intellectuelles dans le cadre du projet de réaménagement ponctuel du CIS (76)
- ATMO pour auscultation, sondages et études complémentaires d'ouvrages dans le cadre de la reconstruction du CIS de Grand-Quevilly (76)
- Réparation des parties maçonnées de la digue de l'Est et de la jetée de Collignon (50)
- Concession d'outillage public des Ports fluviaux de Chalon-sur-Saône, de Mâcon et de Pagny (21)
- Réfection du poste roulier 3 (44)
- Travaux de remplacement de portes (76)