Contrat de concession prestations de diffusion et de distribution des ouvrages édités par l'ECPAD
Sector: Seaport • Location: France
Source: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
Le contrat de concession a pour objet de confier au diffuseur/distributeur : -la diffusion (prospection et promotion commerciale) de tous les ouvrages (sur support papier) parus ou à paraître, publié sous sa marque ou sous toute autre marque diffusée et/ou contrôlée par l’ECPAD, tant pour la France que pour l’étranger (hors canada), dans tous réseaux, tous canaux et pour toute clientèle, sous rése
- Status
- Closed
- Sector
- Seaport, Aerospace & Defense, Commercial
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
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Status
Original status | expired |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Le contrat de concession a pour objet de confier au diffuseur/distributeur : -la diffusion (prospection et promotion commerciale) de tous les ouvrages (sur support papier) parus ou à paraître, publié sous sa marque ou sous toute autre marque diffusée et/ou contrôlée par l’ECPAD, tant pour la France que pour l’étranger (hors canada), dans tous réseaux, tous canaux et pour toute clientèle, sous réserve des stipulations du contrat de concession. -la distribution, en France et à l’étranger (hors canada) de tous les ouvrages susvisés dans tous les réseaux définis ci-avant, en tant que commissionnaire ducroire. Le diffuseur/distributeur dispose de la faculté de sélectionner aux mieux des intérêts de l’ECPAD, ses sous-traitants de diffusion et/ou de distribution et de placer en dépôt les ouvrages de l’ECPAD auprès d’eux. |
Location
Country | France |
Source
Source | Plateforme des achats de l'Etat (PLACE) |
URL |
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Record type | Tender |
Sector | Seaport, Aerospace & Defense, Commercial |
Article published date | 2026-10-27 |
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