CONTRAT DE PRÉVOYANCE "FRAIS DE SANTÉ" POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE MAYENNE HABITAT
Contract award notice · France · Last reported Dec 2025
Source: TED Europa
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat collectif de prévoyance frais de santé pour l'ensemble du personnel (privé et public) de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE - MAYENNE HABITAT, à titre obligatoire, aussi bien pour le personnel de droit privé que pour le personnel de droit public. Les ayants droit du personnel peuvent adhérer au dispositif de
- Status
- Closed
- Sector
- Commercial
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat collectif de prévoyance frais de santé pour l'ensemble du personnel (privé et public) de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE - MAYENNE HABITAT, à titre obligatoire, aussi bien pour le personnel de droit privé que pour le personnel de droit public. Les ayants droit du personnel peuvent adhérer au dispositif de manière facultative. L'adhésion des fonctionnaires est rendue obligatoire par accord collectif majoritaire. |
Original sector | Administration, defence and social security services |
Budget |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Commercial |
Article published date | 2025-12-11 |
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