logo

CONTRAT DE PRÉVOYANCE "FRAIS DE SANTÉ" POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE MAYENNE HABITAT

Contract award notice · France · Last reported Dec 2025

Source: TED Europa

Tender
Contract Award Notice

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat collectif de prévoyance frais de santé pour l'ensemble du personnel (privé et public) de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE - MAYENNE HABITAT, à titre obligatoire, aussi bien pour le personnel de droit privé que pour le personnel de droit public. Les ayants droit du personnel peuvent adhérer au dispositif de

Status
Closed
Sector
Commercial
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

ConstructChat

Ask ConstructChat about CONTRAT DE PRÉVOYANCE "FRAIS DE SANTÉ" POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE MAYENNE HABITAT

Pick a question to edit it, or write your own.

First answer free · no account

I am a

Tender Information FAQ

Tender Information

4 Q
The tender “CONTRAT DE PRÉVOYANCE "FRAIS DE SANTÉ" POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE MAYENNE HABITAT” is a tender record in Taiyo, linked to the Commercial sector. It is issued for works, goods, or services related to France.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat collectif de prévoyance frais de santé pour l'ensemble du personnel (privé et public) de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE - MAYENNE HABITAT, à titre obligatoire, aussi bien pour le personnel de droit privé que pour le personnel de droit public. Les ayants droit du personnel peuvent adhérer au dispositif de manière facultative. L'adhésion des fonctionnaires est rendue obligatoire par accord collectif majoritaire.

Original sector

Administration, defence and social security services

Budget

Location

Country

France

Source

Source

TED Europa

URL

More Details

Record type

Tender

Sector

Commercial

Article published date

2025-12-11

More on this tender

Research

Free account

View all details

You are reading the public part. A free account opens the rest:

  • Every detail on this tender
  • News and media coverage
  • Technical research
View all details

Free account · no card · lands you back on this tender