CONTRAT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT - clause insertion sociale
Contract notice · France · Last reported Aug 2026
Source: TED Europa
« Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause obligatoire visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dont l'éligibilité de la candidature sera validée dans le cadre du dispositif d'accompagnement des clauses d'insertion »
Marché ordinaire pour l'entretien et à un
- Status
- Closed
- Sector
- Raw Materials
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | « Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause obligatoire visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dont l'éligibilité de la candidature sera validée dans le cadre du dispositif d'accompagnement des clauses d'insertion » Marché ordinaire pour l'entretien et à un accord cadre à bons de commande pour d'éventuelles prestations non prévues dans l'entretien périodique |
Original sector | Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
URL |
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Record type | Tender |
Sector | Raw Materials |
Article published date | 2026-08-17 |
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