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Contrat d'exclusivité de maintenance et de support du progiciel Portalimmo Habitat ainsi que des conditions d'utilisation de licence en mode Saas

Sector: Broadband • Location: European Union

Source: TED Europa

Tender
Contract Award Notice

Logial-COOP a décidé, pour satisfaire à ses besoins, de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence conformément à l'article R.2122-3-3° du code de la commande publique, en s'appuyant sur les motifs suivants : Logial-COOP ne saurait confier à un autre opérateur la maintenance du progiciel « Portallmmo Habitat » ainsi que l'exploitation de licence en mode S

Status
Closed
Sector
Broadband, Telecommunications
Location
Unknown (Europe)
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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Tender Information

4 Q
The tender “Contrat d'exclusivité de maintenance et de support du progiciel Portalimmo Habitat ainsi que des conditions d'utilisation de licence en mode Saas” is a tender record in Taiyo, linked to the Broadband sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

Logial-COOP a décidé, pour satisfaire à ses besoins, de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence conformément à l'article R.2122-3-3° du code de la commande publique, en s'appuyant sur les motifs suivants : Logial-COOP ne saurait confier à un autre opérateur la maintenance du progiciel « Portallmmo Habitat » ainsi que l'exploitation de licence en mode Saas dans la mesure où la société AAREON France qui a conçu ces progiciels, dispose des droits de propriété intellectuelle et par conséquent du droit d'exclusivité lui permettant d'en assurer la maintenance et l'exploitation

Original sector

IT services: consulting, software development, Internet and support

Budget

Location

Country

Unknown (Europe)

Source

Source

TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Broadband, Telecommunications

Article published date

2026-04-24

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