Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes
Contract notice · France · Last reported Nov 2025
Source: TED Europa
Le présent marché intervient dans le cadre d'une deuxième campagne de contrôle de bon fonctionnement pour les installations inférieures ou égales à 20 Equivalents-Habitants (EH).
Ce marché a pour objet l'organisation et la réalisation des prestations suivantes :
- Le contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif.
- Les contre-v
- Status
- Closed
- Sector
- Architectural, construction, engineering and inspection services
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Le présent marché intervient dans le cadre d'une deuxième campagne de contrôle de bon fonctionnement pour les installations inférieures ou égales à 20 Equivalents-Habitants (EH). Ce marché a pour objet l'organisation et la réalisation des prestations suivantes : - Le contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif. - Les contre-visites éventuelles liées aux contrôles ci-dessus. - Le conseil et l'information des usagers du service d'assainissement non collectif. Le contrôle des installations d'assainissement non collectifs supérieures à 20 EH n'est pas compris dans ce marché et sera effectué en régie par le SPANC de la Communauté de Communes. |
Original sector | Architectural, construction, engineering and inspection services |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
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Record type | Tender |
Article published date | 2025-11-17 |
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