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TenderContract Notice

Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes

Contract notice · France · Last reported Nov 2025

Source: TED Europa

Le présent marché intervient dans le cadre d'une deuxième campagne de contrôle de bon fonctionnement pour les installations inférieures ou égales à 20 Equivalents-Habitants (EH).

Ce marché a pour objet l'organisation et la réalisation des prestations suivantes :

  • Le contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif.
  • Les contre-v
Status
Closed
Sector
Architectural, construction, engineering and inspection services
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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The tender “Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes” is a tender record in Taiyo, linked to the Architectural sector. It is issued for works, goods, or services related to France.

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Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Description

Description

Le présent marché intervient dans le cadre d'une deuxième campagne de contrôle de bon fonctionnement pour les installations inférieures ou égales à 20 Equivalents-Habitants (EH). Ce marché a pour objet l'organisation et la réalisation des prestations suivantes : - Le contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif. - Les contre-visites éventuelles liées aux contrôles ci-dessus. - Le conseil et l'information des usagers du service d'assainissement non collectif. Le contrôle des installations d'assainissement non collectifs supérieures à 20 EH n'est pas compris dans ce marché et sera effectué en régie par le SPANC de la Communauté de Communes.

Original sector

Architectural, construction, engineering and inspection services

Location

Country

France

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Article published date

2025-11-17

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