logo

Contrôle technique du dispositif d'autosurveillance règlementaire du système de collecte du Département du Val-de-Marne

The scope, dates and status of this tender. A free account opens every field.

Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

Le marché a pour objet la réalisation de contrôles techniques du dispositif d'autosurveillance règlementaire (appareils de métrologie, validité de la donnée, documents réglementaires, procédures) du système d'assainissement du Département du Val-de-Marne tel qu'il est défini dans l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, modifié par l'arrêté du 10 juillet 2024 et

Status
Closed
Sector
Hotel
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

ConstructChat

Ask ConstructChat about Contrôle technique du dispositif d'autosurveillance règlementaire du système de collecte du Département du Val-de-Marne

Pick a question to edit it, or write your own.

First answer free · no account

I am a

Tender Information FAQ

Tender Information

3 Q
The tender “Contrôle technique du dispositif d'autosurveillance règlementaire du système de collecte du Département du Val-de-Marne” is a tender record in Taiyo, linked to the Hotel sector. It is issued for works, goods, or services related to France.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

Le marché a pour objet la réalisation de contrôles techniques du dispositif d'autosurveillance règlementaire (appareils de métrologie, validité de la donnée, documents réglementaires, procédures) du système d'assainissement du Département du Val-de-Marne tel qu'il est défini dans l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, modifié par l'arrêté du 10 juillet 2024 et complété le cas échéant des exigences de suivi imposées par l'arrêté préfectoral en date du 16 novembre 2018, au regard des objectifs environnementaux et usages sensibles des masses d'eau réceptrices et des masses d'eau aval.

Original sector

Architectural, construction, engineering and inspection services, Architectural, construction, engineering and inspection services

Location

Country

France

Source

Source

TED Europa

URL

More Details

Record type

Tender

Sector

Hotel

Article published date

2026-01-07

More on this tender

Research

Free account

View all details

You are reading the public part. A free account opens the rest:

  • Every detail on this tender
  • News and media coverage
  • Technical research
View all details

Free account · no card · lands you back on this tender