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Controunement Ferroviaire Agglomération Lyonnaise Nord - AMO Foncier

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Source: TED Europa

Tender
Contract Award Notice

Mission d'Amo foncière pour le compte de SNCF réseau pour le projet de Contournement Ferroviaire Agglomération Lyonaise Nord Dans le cadre de la phase APD du projet, SNCF réseau n’a pas vocation à acquérir le foncier nécessaire à la réalisation du projet (hormis les mises en demeure d’acquérir). Les missions d’opérateur foncier, concernent essentiellement les opérations ci-dessous et sont détaill

Status
Closed
Sector
Rail
Location
Lyon, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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4 Q
The tender “Controunement Ferroviaire Agglomération Lyonnaise Nord - AMO Foncier” is a tender record in Taiyo, linked to the Rail sector. It is issued for works, goods, or services related to Lyon, France.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

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Description

Description

Mission d'Amo foncière pour le compte de SNCF réseau pour le projet de Contournement Ferroviaire Agglomération Lyonaise Nord Dans le cadre de la phase APD du projet, SNCF réseau n’a pas vocation à acquérir le foncier nécessaire à la réalisation du projet (hormis les mises en demeure d’acquérir). Les missions d’opérateur foncier, concernent essentiellement les opérations ci-dessous et sont détaillées dans le CPT : • Mission 1 : assistance à la concertation et suivi de projet • Mission 2 : traitement des mises en demeure d’acquérir • Mission 3 : participation à la stratégie foncière • Mission 4 : études parcellaires • Mission 5 : établissement des autorisations liées aux sondages géotechnique, aux relevés topographiques et aux inventaires écologiques ; • Mission 6 : Assistance foncière pour les études, la compensation environnementale et gestion des réserves foncières • Mission 7 : autres prestations foncières non décrites précédemment ; Pour une durée de 40 mois (TF 28 mois, TO1 6mois / TO2 6mois)

Original sector

Architectural, construction, engineering and inspection services, Architectural, construction, engineering and inspection services

Budget

Location

Country

France

City

Lyon

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Rail

Article published date

2026-03-07

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