CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT
Sector: Broadband • Location: France
Source: TED Europa
Mégalis Bretagne confie au délégataire, par voie de délégation de service public, l’exploitation d’un Réseau de communications électroniques à très haut débit établi sur le territoire de la Bretagne, en application de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales et du programme de la consultation remis aux candidats. L’exploitation du service public se fait aux frais et ris
- Status
- Closed
- Sector
- Broadband, Telecommunications
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Mégalis Bretagne confie au délégataire, par voie de délégation de service public, l’exploitation d’un Réseau de communications électroniques à très haut débit établi sur le territoire de la Bretagne, en application de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales et du programme de la consultation remis aux candidats. L’exploitation du service public se fait aux frais et risques du délégataire, qui se rémunérera substantiellement sur la commercialisation de services aux usagers. Le périmètre de la convention porte sur l’ensemble du territoire de la région Bretagne. |
Original sector | Postal and telecommunications services |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Broadband, Telecommunications |
Article published date | 2026-05-22 |
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