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CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES ET DES ELEMENTS CONNEXES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

Sector: Water Supply and Storage • Location: Beaune, France

Source: TED Europa

Tender
Contract Award Notice

La présente consultation a pour objet des prestations de curage des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales pour la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R212

Status
Closed
Sector
Water Supply and Storage, Waste Processing and Treatment, Advanced Electronics, Stadium
Location
Beaune, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES ET DES ELEMENTS CONNEXES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD” is a tender record in Taiyo, linked to the Water Supply and Storage sector. It is issued for works, goods, or services related to Beaune, France.

Participants

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Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

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Description

Description

La présente consultation a pour objet des prestations de curage des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales pour la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu, pour la durée des marchés, sans minimum et avec maximum fixé à : - Lot 1 : 500 000 Euros HT - Lot 2 : 100 000 Euros HT - Lot 3 : 100 000 Euros HT pour toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Original sector

Sewage, refuse, cleaning and environmental services, Sewage, refuse, cleaning and environmental services

Location

Country

France

City

Beaune

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Water Supply and Storage, Waste Processing and Treatment, Advanced Electronics, Stadium

Article published date

2026-03-27

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