DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

2026-11-03

La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : l’entretien et la surveillance des réseaux unitaires et des ouvrages associés (bassins, grilles et avaloirs, etc.), l’entretien et la surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, l’entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues, la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, l’élimination des déchets et autres sous-produits selon des filières conformes à la réglementation, les prestations liées à l’évacuation et l’élimination des boues d’épuration conformément aux dispositions du contrat, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses avenants ultérieurs, la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat, l’information et l’assistance technique de la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables, à titre accessoire, l’entretien et la surveillance des réseaux séparatifs d’eaux pluviales de la Collectivité et de leurs ouvrages annexes. Caractéristiques techniques du service (données 2024) : nombre d’usagers : 969 ; volumes assujettis : 66 542 m3

France

2026-05-15