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DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN

Expired · France · Last reported Mar 2026

Source: Le Portail Des Marchés Publics Franciliens (Maximilien)

Tender
Expired

Le présent marché a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il est conclu pour une duré

Status
Closed
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
Le Portail Des Marchés Publics Franciliens (Maximilien)

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The tender “DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN” is a tender record in Taiyo. It is issued for works, goods, or services related to France.

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Original status

expired

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Description

Description

Le présent marché a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il est conclu pour une durée de 6 ans et comporte une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes.

Location

Country

France

Source

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Le Portail Des Marchés Publics Franciliens (Maximilien)

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Record type

Tender

Article published date

2026-09-03

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